Les présentes conditions régissent l'utilisation de neurotechagency.com et définissent les principes selon lesquels NEUROTECH AI S.R.L. travaille avec ses clients. En utilisant le site web, l'utilisateur accepte les présentes conditions.
Le site web neurotechagency.com est exploité par NEUROTECH AI S.R.L., dont le siège social est situé dans le département de Cluj, Roumanie (Cluj-Napoca), immatriculée au Registre du commerce sous le n° J2025094278003, numéro d'identification fiscale (CUI) 53047144, numéro de TVA intracommunautaire RO54293716, e-mail [email protected], téléphone +40 768 060 171. Ces informations sont également fournies conformément à la loi roumaine n° 365/2002 sur le commerce électronique.
Le Site présente les Services de Neurotech et permet aux Utilisateurs de prendre contact. Les Utilisateurs doivent utiliser le Site de bonne foi, à des fins licites et sans porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits d'autrui. En particulier, les Utilisateurs s'interdisent de :
Neurotech peut restreindre l'accès des Utilisateurs qui enfreignent ces règles et les signaler aux autorités compétentes.
La présentation des Services sur le Site ne constitue pas une offre ferme au sens du Code civil roumain, mais une invitation à entrer en négociation. La relation commerciale se forme comme suit :
Les Services de Neurotech s'adressent aux entreprises et aux professionnels (B2B). Si, à titre exceptionnel, un Client a la qualité de consommateur, les droits que lui confèrent les dispositions impératives du droit de la consommation demeurent inchangés.
Les retards résultant du non-respect de ces obligations peuvent prolonger d'autant les délais de livraison.
Le contenu du Site (textes, graphismes, logo, éléments de design, démonstrations, contenus vidéo et audio, code source) appartient à Neurotech ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous pouvez consulter le Site et partager des liens vers celui-ci ; toute autre reproduction, modification ou utilisation commerciale sans l'accord écrit de Neurotech est interdite.
Les droits sur les livrables créés pour les Clients (code, configurations, workflows d'automatisation, design, contenus) sont définis dans le Contrat. Neurotech conserve ses droits sur les outils, composants, modèles et savoir-faire préexistants ou développés de manière indépendante, et peut les réutiliser dans d'autres projets sans divulguer de données ni d'informations confidentielles d'un Client. Les composants tiers et open source restent soumis à leurs propres licences.
Le Site et les solutions de Neurotech peuvent intégrer des services tiers ou renvoyer vers ceux-ci (par exemple Google Meet, WhatsApp, des opérateurs de téléphonie ou des fournisseurs de modèles d'IA). Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques. Neurotech ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des modifications unilatérales des services tiers, y compris des changements de leurs tarifs, politiques ou fonctionnalités, mais déploiera des efforts raisonnables pour en limiter l'incidence sur les Clients.
Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1351 du Code civil roumain, notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, la guerre, les épidémies, les actes des autorités publiques ou les pannes majeures de l'infrastructure internet ou de prestataires essentiels échappant au contrôle de cette partie. La partie concernée en informe l'autre partie dans les meilleurs délais et prend des mesures raisonnables pour en limiter les conséquences.
La manière dont nous traitons les données personnelles des Utilisateurs est décrite dans notre Politique de confidentialité, et notre utilisation des cookies et du stockage local dans notre Politique en matière de cookies. Dans les projets Clients, le Client est le responsable du traitement des données de ses clients et utilisateurs et Neurotech agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu conformément à l'article 28 du RGPD, qui fait partie intégrante du Contrat.
Les réclamations peuvent être adressées à [email protected] ou formulées par téléphone au +40 768 060 171. Nous y répondrons dans un délai maximal de 30 jours. Les parties s'efforceront d'abord de résoudre tout différend à l'amiable.
Les consommateurs peuvent également recourir à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) auprès de l'Autorité nationale roumaine pour la protection des consommateurs (ANPC) ; les informations sont disponibles sur anpc.ro/ce-este-sal. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228 et ne peut plus être utilisée pour déposer des réclamations.
Les présentes conditions, ainsi que la relation entre Neurotech et ses Utilisateurs ou Clients, sont régies par le droit roumain. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Neurotech dans le département de Cluj, sauf si des dispositions impératives prévoient une autre juridiction compétente, y compris en faveur des consommateurs.
Neurotech peut mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution de ses Services ou de la législation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec la date de la dernière mise à jour. Les modifications n'affectent pas les Contrats déjà signés, qui restent régis par les conditions convenues.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
Contact : NEUROTECH AI S.R.L., Cluj-Napoca, Roumanie, e-mail [email protected], téléphone +40 768 060 171.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
Conditions générales
Les présentes conditions régissent l'utilisation de neurotechagency.com et définissent les principes selon lesquels NEUROTECH AI S.R.L. travaille avec ses clients. En utilisant le site web, l'utilisateur accepte les présentes conditions.
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Le Site présente les Services de Neurotech et permet aux Utilisateurs de prendre contact. Les Utilisateurs doivent utiliser le Site de bonne foi, à des fins licites et sans porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits d'autrui. En particulier, les Utilisateurs s'interdisent de :
Neurotech peut restreindre l'accès des Utilisateurs qui enfreignent ces règles et les signaler aux autorités compétentes.
La présentation des Services sur le Site ne constitue pas une offre ferme au sens du Code civil roumain, mais une invitation à entrer en négociation. La relation commerciale se forme comme suit :
Les Services de Neurotech s'adressent aux entreprises et aux professionnels (B2B). Si, à titre exceptionnel, un Client a la qualité de consommateur, les droits que lui confèrent les dispositions impératives du droit de la consommation demeurent inchangés.
Les retards résultant du non-respect de ces obligations peuvent prolonger d'autant les délais de livraison.
Le contenu du Site (textes, graphismes, logo, éléments de design, démonstrations, contenus vidéo et audio, code source) appartient à Neurotech ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous pouvez consulter le Site et partager des liens vers celui-ci ; toute autre reproduction, modification ou utilisation commerciale sans l'accord écrit de Neurotech est interdite.
Les droits sur les livrables créés pour les Clients (code, configurations, workflows d'automatisation, design, contenus) sont définis dans le Contrat. Neurotech conserve ses droits sur les outils, composants, modèles et savoir-faire préexistants ou développés de manière indépendante, et peut les réutiliser dans d'autres projets sans divulguer de données ni d'informations confidentielles d'un Client. Les composants tiers et open source restent soumis à leurs propres licences.
Le Site et les solutions de Neurotech peuvent intégrer des services tiers ou renvoyer vers ceux-ci (par exemple Google Meet, WhatsApp, des opérateurs de téléphonie ou des fournisseurs de modèles d'IA). Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques. Neurotech ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des modifications unilatérales des services tiers, y compris des changements de leurs tarifs, politiques ou fonctionnalités, mais déploiera des efforts raisonnables pour en limiter l'incidence sur les Clients.
Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1351 du Code civil roumain, notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, la guerre, les épidémies, les actes des autorités publiques ou les pannes majeures de l'infrastructure internet ou de prestataires essentiels échappant au contrôle de cette partie. La partie concernée en informe l'autre partie dans les meilleurs délais et prend des mesures raisonnables pour en limiter les conséquences.
La manière dont nous traitons les données personnelles des Utilisateurs est décrite dans notre Politique de confidentialité, et notre utilisation des cookies et du stockage local dans notre Politique en matière de cookies. Dans les projets Clients, le Client est le responsable du traitement des données de ses clients et utilisateurs et Neurotech agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu conformément à l'article 28 du RGPD, qui fait partie intégrante du Contrat.
Les réclamations peuvent être adressées à [email protected] ou formulées par téléphone au +40 768 060 171. Nous y répondrons dans un délai maximal de 30 jours. Les parties s'efforceront d'abord de résoudre tout différend à l'amiable.
Les consommateurs peuvent également recourir à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) auprès de l'Autorité nationale roumaine pour la protection des consommateurs (ANPC) ; les informations sont disponibles sur anpc.ro/ce-este-sal. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228 et ne peut plus être utilisée pour déposer des réclamations.
Les présentes conditions, ainsi que la relation entre Neurotech et ses Utilisateurs ou Clients, sont régies par le droit roumain. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Neurotech dans le département de Cluj, sauf si des dispositions impératives prévoient une autre juridiction compétente, y compris en faveur des consommateurs.
Neurotech peut mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution de ses Services ou de la législation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec la date de la dernière mise à jour. Les modifications n'affectent pas les Contrats déjà signés, qui restent régis par les conditions convenues.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
Contact : NEUROTECH AI S.R.L., Cluj-Napoca, Roumanie, e-mail [email protected], téléphone +40 768 060 171.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
